L'accès à la protection des réfugiés au Canada est encadré par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Charte canadienne des droits et libertés. À travers ce régime, les personnes d’autres pays peuvent obtenir une protection internationale et une assistance en cas de besoin. Cet article explique comment demander la protection des réfugiés au Canada depuis l’étranger et quelles démarches s’appliquent si vous êtes déjà au Canada.
Pour être admissible à une protection au Canada, il est nécessaire de répondre à certains critères. Il faut notamment : avoir une crainte fondée de persécution en raison de la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques, ou risquer la torture, un risque pour la vie ou des traitements ou peines cruels et inusités, ne pas être interdit de territoire pour des motifs de sécurité, criminalité grave, violations des droits de la personne ou criminalité organisée, pouvoir fournir, dans la mesure du possible, des preuves d’identité et de sa situation, se soumettre aux contrôles requis (données biométriques et examen médical), et, si vous êtes à l’étranger, être référé par le HCR ou bénéficier d’un parrainage privé (ex. : Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas - BVOR). Ces critères peuvent être adaptés selon la situation personnelle de chaque demandeur.
Une fois les critères d’admissibilité réunis, la démarche dépend de votre situation. Depuis l’étranger, on ne dépose pas directement une demande d’asile au gouvernement du Canada : vous devez être référé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou être parrainé par des répondants privés au Canada (parrainage privé, BVOR). Les formulaires et documents sont transmis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par l’organisme qui vous parraine ou par un bureau des visas, qui traitera votre dossier. Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez présenter une demande d’asile à un point d’entrée (Agence des services frontaliers du Canada – ASFC) ou en ligne auprès d’IRCC; votre dossier sera ensuite transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR/IRB) pour l’audience.
Réinstallation depuis l’étranger : IRCC effectue les vérifications (biométrie, antécédents, examen médical) et rend une décision. En cas d’acceptation, vous recevez vos documents de voyage et une Confirmation de résidence permanente pour venir vous établir au Canada. Demande au Canada : votre dossier est examiné par la CISR lors d’une audience. Si vous obtenez le statut de personne protégée, vous pourrez demander la résidence permanente. En cas de refus, des options de recours peuvent exister selon votre situation.
Après l’obtention de la protection, plusieurs services et soutiens sont accessibles. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement peuvent recevoir une aide de base par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant une période limitée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé reçoivent un soutien de leurs répondants. Tous peuvent bénéficier du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour la couverture de soins essentiels au début, ainsi que de services d’établissement (orientation, aide à l’emploi, cours de langue, soutien scolaire). Des programmes provinciaux et territoriaux peuvent aussi s’appliquer.
Les réfugiés réinstallés deviennent généralement résidents permanents à l’arrivée et reçoivent une Confirmation de résidence permanente, puis une carte de résident permanent. Les personnes protégées reconnues par la CISR au Canada peuvent présenter une demande de résidence permanente. Des documents comme le numéro d’assurance sociale (NAS), des permis de travail et l’inscription aux services de santé provinciaux/territoriaux permettent de travailler et de vivre légalement au Canada durant le processus.
| Étapes | Émoji |
|---|---|
| Vérifier les critères d’admissibilité | ✅ |
| Présenter la demande (réinstallation ou au Canada) | 📝 |
| Procédures après la demande (IRCC/CISR) | 💪 |
| Services d’établissement et aides financières | 💰 |
| Résidence permanente et documents | 🗂 |
Demander la protection des réfugiés au Canada depuis l’étranger ou au Canada est un processus structuré qui exige de suivre des étapes précises. Chaque dossier est étudié au cas par cas et les délais peuvent prendre plusieurs mois.